1. Objet
Ces conditions s'appliquent aux prestations de Studio Sentenza, [forme juridique], [SIREN] : le Verdict (audit de marque), la Mission (projet ponctuel) et le Contrat (accompagnement dans la durée). Elles s'appliquent à toute commande, sauf conditions particulières écrites et acceptées par les deux parties.
2. Commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition écrite. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte prévu.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA est ajoutée au taux en vigueur. Le Verdict démarre à 1 290 € HT ; son prix est fixé au devis, avant toute commande, et il est déduit d'une Mission confiée ensuite. Les factures sont payables à [délai] à compter de leur date. En cas de retard, des pénalités au taux de [taux] et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues.
4. Délais
Le Verdict est rendu en 10 jours ouvrés à compter du brief et de la réception des accès demandés. Les délais des Missions et des Contrats sont fixés au devis. Un retard dû à un élément attendu du client décale d'autant la livraison.
5. Le label Streetable
Le label ne s'achète pas : il est remis seulement si la note du verdict le permet. Payer un verdict ne garantit pas le label. Il est valable 12 mois, puis renouvelé après contrôle.
6. Propriété intellectuelle
Les droits sur les créations livrées sont cédés au client pour les usages prévus au devis, à compter du paiement complet. Studio Sentenza peut citer la prestation dans ses références, sauf refus écrit du client.
7. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre. Le rapport du Verdict appartient au client et n'est jamais publié sans son accord.
8. Responsabilité
Studio Sentenza est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de [ville].